J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0764602A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est autorisée, au titre des articles 7 et 9 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, la SAS Ferme éolienne de Beaufou, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à exploiter la Ferme éolienne de Beaufou, d'une puissance de 12 MW, localisée au lieudit Tenement de l'Auspierre, parcelle ZY 96, 85170 Beaufou.